Le contrôle de l’assainissement non collectif constitue une compétence prise en charge par la Communauté de communes. Un zonage a été défini pour les 4 anciennes communes membres (Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim et Rouffach) : des zones d’assainissement collectif et non collectif ont été déterminées. En fonction des contraintes d’habitat, de la nature des sols, de la complexité d’un éventuel raccordement, diverses solutions ont été chiffrées par zone. Ce plan est dorénavant annexé aux documents d’urbanisme de vos communes.
L'étude de zonage de Gundolsheim, Osenbach et Westhalten a été récupérée auprès de la Communauté de communes de la Vallée noble dont ces communes faisaient partie jusqu'au 31 décembre 2011.
Une étude de zonage devrait être commandée pour les communes d'Eguisheim, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen.
Un service public d’assainissement non collectif (SPANC) sera prochainement mis en place sur l'ensemble du territoire pour :
- contrôler les installations de traitement non collectives
- sensibiliser et communiquer sur l’eau et l’assainissement
Plus d’infos prochainement...
