Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Concertation préalable

La commune informe le public que, par délibération en date du 11/10/2023 le Conseil municipal a validé le lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U., et fixé les modalités de la concertation.

Cette déclaration de projet a pour objets les modalités d’aménagement de la zone AUe1 du P.L.U., ainsi que l’élargissement des possibilités d’implantation d’activités autres qu’agricoles ou viticoles.

La délibération, ainsi que le dossier qui présente l’intérêt général de l’opération et détaille les éléments mis en compatibilité, sont consultables sur le site internet de la commune : www.ville-eguisheim.fr (rubrique « actualités »). Une information sera également effectuée par voie d’affichage, à l’emplacement habituel de la Mairie. De manière plus ponctuelle, des informations seront également publiées dans le bulletin municipal de la ville d’Eguisheim, dans la Lettre du Maire, et par l’intermédiaire de l’application instantanée de communication municipale « Panneau Pocket ».

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable, en application de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroule à compter du 09/12/2024.

Pendant toute sa durée :

- Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sera mis à disposition du public :

• En version numérique, sur la page web dédiée au projet sur le site internet de la commune d’Eguisheim (www.ville-eguisheim.fr - rubrique « actualités ») ;
• En version papier, en mairie d’Eguisheim (21 Grand’Rue, 68420 EGUISHEIM) où ce dossier sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préalable.

- Un registre sera mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles :

Ce registre, au format papier, disponible en mairie d’Eguisheim (21 Grand’Rue, 68420 EGUISHEIM), sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le public pourra également adresser ses observations et suggestions éventuelles :

• Par voie postale, à l’adresse suivante : M. le Maire, Commune d’Eguisheim, 21 Grand’Rue, 68420 EGUISHEIM
• Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@ville-eguisheim.fr

Les observations formulées par voie postale ou électronique seront annexées au fur et à mesure de leur réception dans le registre au format papier mis à disposition du public.

À son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan, dressé par le Conseil municipal de la commune d’EGUISHEIM. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Les modalités de cette concertation préalable pourront être actualisées sur la page web dédiée au projet sur le site internet de la commune d’Eguisheim (www.ville-eguisheim.fr – rubrique « actualités »).

Dossier téléchargeable :

Rapports et annexes, conclusions et avis motivés établis par le Commissaire-Enquêteur :